Interventions en hémicycle de Catherine Coutelle

Grâce aux sénateurs, vous avez compris que le contrôleur général des lieux de privation de liberté ne pouvait être dissous dans cette superstructure. Mais pour toutes les autres autorités, vous avez refusé d'admettre les nombreux problèmes posés par ces dispositions. Je prendrai l'exemple du Défenseur des enfants. En dépit de l'alarme donnée p...

Nous ne pouvons nous empêcher de penser que les autorités indépendantes qui jouaient leur rôle de contrepouvoir vous gênaient. Et, sans attendre un an, nous souhaitons que l'Assemblée rejette ces projets de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Cet amendement entend limiter au strict minimum nécessaire les restrictions au recueil d'informations par le Défenseur des droits.

Défendu ! (L'amendement n° 98, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)

Voilà ce que c'est de regrouper toutes les autorités ! Il n'a pas lu l'amendement !

On peut toujours progresser davantage !

Si le texte améliore l'existant, rien n'empêche d'améliorer encore le texte : on peut toujours faire mieux. Nous proposons donc, à la fin de l'alinéa 5, de supprimer les mots : « ou à la sécurité publique », afin de limiter au strict minimum les restrictions qu'il est possible d'apporter aux déplacements du Défenseur. Si nous déposons ce type...

L'article 20 n'est pas long ; nous aurions tous intérêt à le relire. En voici le texte : « Le Défenseur des droits apprécie si les faits qui font l'objet d'une réclamation ou qui lui sont signalés appellent une intervention de sa part. » En d'autres termes, le Défenseur des droits est absolument libre d'accepter ou non de traiter les faits qui ...

À sa galanterie, oui ; mais pas à ses arguments, malheureusement, monsieur le président.

Nous essayons d'améliorer le texte ; nous sommes tous là pour cela. J'ai même cru comprendre hier soir que certains membres de la majorité cherchaient eux aussi à l'améliorer, fût-ce contre l'avis du Gouvernement.

Ce que nous regrettons, dans la manière dont vous appliquez la réforme constitutionnelle, c'est le manque de collégialité et l'absence de visibilité du Défenseur des enfants. Nous essayons donc par tous les moyens de réintroduire l'une et l'autre. Voilà pourquoi nous souhaitons éviter que le Défenseur des droits puisse, seul, accepter ou non d...

Nous étions là toute la soirée !

Vous n'êtes pas une victime, monsieur le garde des sceaux !

Il est regrettable qu'un texte comme celui-ci ne fasse pas référence à la Convention internationale des droits de l'enfant, que la France a signée en 1990. Notre pays s'est d'ailleurs félicité d'être l'un des premiers à la signer. Cette signature, qui engage la France, vous gêne aujourd'hui : au mois de juin 2009, en référence à cette conventi...

Quel progrès !

Le maire est élu au suffrage universel !

Et du troisième âge, des immigrés

Il est très indépendant.

Si !