Lutte contre la fracture numérique

Je voulais ajouter un mot à ce que vient de dire mon collègue à propos de cet article où on parle d'une « couverture minimale de la population ». J'entends très bien ce que disent nos collègues élus de la montagne et je les soutiens, mais je soulignerai, comme je l'ai fait tout à l'heure dans mon intervention que, même dans les plaines, certain...

À notre époque où l'on constate une recentralisation très forte, je m'étonne que la rédaction de l'article soit si peu explicite. Elle prévoit que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes [ ] qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre ». Mais ceux-ci doivent-ils garder cette information pour eux ou la...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Internet et le numérique accroissent les capacités d'expression et d'action des individus et des groupes. Pour peu que leur développement s'effectue dans un cadre démocratique, ces technologies peuvent offrir un extraordinaire espace de liberté et construire une société de ...

La mutation vers le numérique représente un investissement considérable, que nombre de radios associatives ne pourront se permettre. Et lorsque les petites stations se seront tues, on assistera à une hyper-concentration du secteur, dont on ne connaît que trop les conséquences en termes de qualité de l'information et de fonctionnement démocratiq...

Nous y avons constaté une nouvelle fois la fracture générationnelle autour d'Internet et ses usages. N'y ajoutons pas une fracture territoriale. Les élèves n'ont plus les mêmes chances selon qu'ils ont ou non, chez eux, un accès rapide à Internet. Les entreprises, quant à elles, ne sont pas égales face à la concurrence, selon qu'il leur faut u...

Pourquoi des conditions de ressources sont-elles prévues pour les départements et territoires d'outre-mer ? Est-ce bien ce que prévoit cet amendement ?

Sur ce sujet important qui intéresse de très nombreux Français, il est peut-être dommage de n'avoir prévu que deux séances. Mais venons-en à l'amendement n° 35. Il s'agit de remplacer les termes « à des débits suffisants » par les mots « par du haut débit ». À cet égard, je dois dire que la réponse de Mme la rapporteure m'a quelque peu surpris...

Nous demandons que le Gouvernement accepte qu'un rapport soit remis au Parlement sur une proposition intéressante que certains départements étudient aujourd'hui : il s'agit d'une tarification de l'accès internet tenant compte du débit réel dont bénéficient les abonnés. En effet, les services sont extrêmement différents selon les territoires et ...

Il paraîtrait juste de ne payer qu'en fonction du service accepté, mais encore faudrait-il mesurer toutes les conséquences de cette idée.