Nationalité des équipages de navires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Commission européenne nous met dans l'obligation de nous conformer au principe fondateur de l'Europe, celui de la libre circulation des travailleurs. Cette nécessaire euro-compatibilité, proposée déjà par les amendements du groupe socialiste en...

Malheureusement, cette réforme arrive dans une phase de déclin de la filière maritime française. Au cours des trente dernières années, la France est ainsi passée du quatrième au vingt-neuvième rang mondial. De même, ce projet de loi arrive à un moment de pénurie d'officiers navigants. Selon le rapport de 2005 de la Fédération internationale des...