Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Nous souhaitons le maintien de cet article, comme des autres articles introduits par le Sénat. La Haute assemblée a effectivement estimé que la procédure d'appel à projets est inadaptée aux lieux de vie et d'accueil que sont les microstructures, et nous partageons son point de vue. Cette observation vaut également pour les structures expériment...

Certains arguments sur la crise et le report de la dette sont un peu durs à entendre. Personne ne peut nier que nous soyons en crise. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais, d'après la Cour des comptes, deux tiers des 500 milliards d'euros de dettes apparus pendant la législature sont liés à votre politique, un tiers seulement étant d...

Vous vous en prenez à présent à la politique familiale. Pourtant, nous vous l'avons dit et redit, depuis que vous avez baissé la TVA sur la restauration, ce sont 3 milliards d'euros et non 300 millions qui, chaque année, manquent dans les caisses de l'État, pour un bénéfice difficile à évaluer en termes d'emplois 25 000 à 30 000 emplois. ...

il faut lutter contre toutes les fraudes. Mais il faut que cela se fasse au nom du modèle social et de la protection de l'héritage du Conseil national de la Résistance. Je ne suis pas sûre que la mesure que vous vous apprêtez à voter participe à la défense de notre système social.

Au bout du compte, nous aurons, en 2016, économisé 2,5 milliards sur la branche famille. C'est une somme importante. Je le répète, nous aurions pu la trouver ailleurs et préserver notre politique familiale. On nous cite l'Allemagne en exemple mais tout n'est pas bon à prendre en Allemagne. On ne dit jamais qu'en Allemagne il n'y a pas de salai...