Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Dans les alinéas 1, 8 et 9 de cet article, substituer aux mots : « transport terrestre régulier », les mots : « transports terrestre et maritime réguliers ». Exposé sommaire : En Corse, comme dans toutes les îles, les transports maritimes revêtent un caractère essentiel. L'expérience a déjà, hélas, démontré que si les navires qui relient l...

Dans le titre du projet, après le mot : « terrestres », insérer les mots : « et maritimes ». Exposé sommaire : En Corse, comme dans toutes les îles, les transports maritimes revêtent un caractère essentiel. L'expérience a déjà, hélas, démontré que si les navires qui relient les insulaires au continent sont bloqués, non seulement les citoye...