Conditions de l'élection des sénateurs

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans notre démocratie, il faut ouvrir L'express pour apprendre que le Premier ministre envisage sans savoir si c'est à titre personnel ou au nom du Gouvernement une réforme du mode de scrutin régional.

Un texte constitutionnel venant en discussion cet après-midi prévoit de mettre en place une commission indépendante sur la question du redécoupage électoral. En rentrant dans nos départements, nous apprenons, ici ou là, que certains préfets sont interrogés pour faire remonter des perspectives de redécoupage électoral, sans qu'aucune information...

mais au moins sur l'information partagée. L'information partagée, la capacité de savoir sur quoi vous travaillez aujourd'hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sur le mode de scrutin régional, mais aussi sur le redécoupage électoral, nous souhaitons aujourd'hui la clarté et la transparence. Pour c...

Refuser de passer à la discussion sur un texte dont vous savez l'importance et qui paraît absolument nécessaire, n'est-ce pas une attitude sectaire ? Hélas, madame la ministre, vos déclarations à la tribune viennent de le confirmer. Cela ne laisse pas augurer un bon climat car c'est bien une question de climat pour le débat de ce soir.

Pourquoi ne voulez-vous pas faire, aujourd'hui, ce qui est reconnu comme une nécessité depuis des décennies ? Le Sénat, une anomalie ? À l'évidence, oui, si, comme moi, on est d'accord avec cette réflexion de Lionel Jospin, quand il était Premier ministre : « Une chambre comme le Sénat, avec autant de pouvoirs, où l'alternance n'est jamais poss...

Encore Lionel Jospin n'a-t-il pas été le plus dur. Le général de Gaulle allait plus loin, en considérant que le Sénat était « une erreur ». « Le Sénat, disait-il, a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer. Le gouvernement n'a pas ce pouvoir puisqu'il peut être renversé par l'Assemblée ; le Président de la République ne l'a p...

Sur cette question du Sénat, le diagnostic est partagé. Comment, en effet, le déséquilibre et l'archaïsme qui caractérisent son mode d'élection ne constitueraient-ils pas une anomalie démocratique majeure ? Il est grand temps d'actualiser la composition du collège électoral en l'adaptant aux évolutions démographiques, sociologiques et politique...

En effet, tous les amendements qui nous paraissaient importants ont été repoussés en commission. Aucun signe ne laisse penser que vous souhaitez engager le dialogue. C'est pourquoi nous pouvons nous poser aujourd'hui cette question fondamentale, celle à laquelle vous aurez à répondre cet après-midi : la majorité et le Gouvernement soutiennent-i...

Monsieur le président, mes chers collègues, dès les premiers instants du débat sur le projet de révision constitutionnel, car il s'agit bien ce matin d'un débat associé à la révision constitutionnelle et cette situation n'est pas dictée par la volonté du groupe socialiste mais découle du contenu même du projet de révision constitutionnelle ,...

Aujourd'hui, votre volonté n'est pas de démocratiser nos institutions, mais de garder la maîtrise sur la Haute assemblée. Vous voulez faire en sorte que la réforme de la procédure parlementaire permette d'aller le plus vite possible à chaque fois que vous le jugez utile quand vous disposez de la majorité, et de bloquer les discussions le plus l...

Je le dis de façon solennelle : il ne peut pas être question d'ouvrir un débat serein sur la révision constitutionnelle

si ne sont pas discutés cette matinée, et éventuellement cet après-midi, les articles de notre proposition de loi et nous ne vous demandons même pas de la voter ! Si vous pensez, comme nous, que cette question du Sénat est importante

et qu'il faut créer les conditions de la discussion, alors nous devons passer à l'examen des articles. Si tel ne devait ne pas être le cas, ce serait un signe de sectarisme qui n'augurerait rien de bon pour la discussion du projet de loi constitutionnelle que nous entamerons ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radica...