Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

On a utilisé le mot « coordination ». S'il s'agit d'une proposition de loi de coordination, c'est en tout cas un texte de cohérence que nous allons voter, un texte indissociable de celui que nous avons adopté en janvier 2001. Peut-être, d'ailleurs, aurions-nous dû à l'époque associer directement la présente disposition au texte de loi.

Nous avions essayé en effet. Et si nous le faisons dix ans plus tard, c'est bien par souci de cohérence et c'est bien parce qu'en dix ans se sont produits, non pas à l'étranger mais sur le territoire national, un certain nombre d'actes inadmissibles au regard de la loi de 2001, des actes de négationnisme, de remise en cause de la loi républicai...

Les menaces de représailles dont nous avons été l'objet confèrent à notre vote d'aujourd'hui une dimension supplémentaire. Non seulement il condamnera le négationnisme, mais il adressera également un signe à tous ceux qui, en France, en Europe, dans le monde, se battent pour les droits de l'homme, pour la vérité, pour la liberté, car c'est libr...

Je le répète, nous n'écrivons ni ne réécrivons l'histoire. Nous permettons aujourd'hui l'application de la loi de la République que nous avons votée dans cet hémicycle. Je veux réaffirmer avec fermeté que le vote de cette loi a eu lieu sans pression d'aucune sorte, d'où qu'elle vienne. Je suis aujourd'hui choqué lorsque je vois que cet amendem...

Si un secrétaire d'État du gouvernement turc a pu dire au Sénat, le 6 avril dernier, qu'il n'y a pas eu de génocide arménien en Turquie, ces propos relèvent peut-être de sa responsabilité politique, mais je souhaite que demain, aucun citoyen français, aucune personne vivant en France ne puisse dire la même chose sur le territoire national ! (Ap...

Ce n'est pas restreindre la liberté d'expression que de vouloir inscrire cet interdit dans la loi. J'approuve les arguments exposés par Claude Goasguen. J'indique amicalement à Patrick Devedjian, avec qui je partage les mêmes valeurs, qu'il est anachronique de laisser penser qu'il y ait pu avoir une reconnaissance du génocide en 1919. La notio...

Vouloir revenir sur la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien et sur la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, voilà qui place vos amendements précédents là où nous ne voulions pas les voir. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)