Réforme des collectivités territoriales

sans consulter les conseils généraux et régionaux. Ce n'était pas possible, car ce n'était pas juste.

L'amendement a donc été repoussé par la commission des lois. Le Gouvernement a ensuite déposé un nouvel amendement au titre de l'article 88. On aurait pu s'attendre à ce que le tableau des effectifs qu'il contenait tentât de corriger les inégalités entre régions et entre départements. Je veux démontrer au contraire que, loin de s'employer à le...

Mais je vais m'employer à démontrer ici en quoi, malgré cet accord, le tableau est mauvais. Je me suis d'abord efforcé de déterminer ce que valait un conseiller territorial. La question n'est pas anodine : il s'agit d'un grand électeur, qui prendra part à l'élection des sénateurs et possède à ce titre une certaine responsabilité ; le soir de l...

Mais les deux régions ne sont pas limitrophes, et je concède que l'écart peut s'expliquer par des singularités géographiques. Prenons donc l'exemple de l'Alsace et de la Franche-Comté, qui sont, elles, limitrophes. En Alsace, il y aura un conseiller territorial pour 28 000 habitants ; en Franche-Comté un pour 11 000. (Exclamations sur les banc...

En Rhône-Alpes, région limitrophe, un conseiller territorial pour 21 000 habitants, c'est-à-dire plus du double. (Mêmes mouvements.)

Dans le Nord - Pas-de-Calais, un conseiller territorial pour 30 000 habitants ; en Picardie, un pour 19 000. Je n'ai trouvé aucune raison qui explique ces disparités.

Votre projet n'est donc pas juste du point de vue de la représentation et de l'égalité des suffrages. Ensuite, nous nous sommes demandé pourquoi de si grands écarts de population séparaient les départements dotés d'un même effectif de conseillers territoriaux. En voici de nouveau quelques exemples, monsieur le secrétaire d'État. En Lorraine co...

Certes, monsieur le secrétaire d'État, et vous pourrez vous défendre lors du recours que nous déposerons contre votre projet. Mais votre amendement fixe si peu de critères : nous pensions que vous profiteriez de la réforme pour réduire les inégalités entre territoires.

Vous les amplifiez, au contraire. Il s'agit d'éléments objectifs à propos desquels nous souhaitons susciter le débat, afin de montrer que la création du conseiller territorial et le découpage auquel vous procédez ne sont pas fondés sur des critères objectifs, mais sur des critères politiques et, selon nous, partisans, dans nombre de départements.

Je continue ma démonstration. Les Pays de la Loire et le Centre comptent respectivement 170 et 172 conseillers territoriaux, pour un écart de population d'un million d'habitants. Dernier exemple : la Bourgogne, le Nord - Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne. Ces trois régions auront entre 135 et 138 conseillers territoriaux, alors que l'écar...

On peut dire que la population n'est pas le critère ; mais, en l'occurrence, l'écart n'est vraiment pas fondé sur la population ! Or je veux bien que le choix de circonscriptions et de modes de scrutin soit fondé sur d'autres critères que la population ; mais, dans ce cas, lesquels ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je continue de tenter de montrer que votre projet n'est pas acceptable. Vous avez invoqué le raisonnement suivant : à l'intérieur d'une même région, les départements les plus peuplés doivent avoir davantage de conseillers territoriaux que les moins peuplés. J'ai voulu le vérifier au niveau des régions, en prenant l'exemple de l'Auvergne, puisq...

Je rappelle qu'il y a en Auvergne 144 conseillers territoriaux, soit davantage qu'en Basse-Normandie, région qui compte pourtant 123 000 habitants de plus. Cela pourrait ne pas être grave. Mais je vais anticiper sur ma démonstration : il y a en Auvergne 78 conseillers territoriaux de plus qu'en Alsace

Enfin, il y a en Auvergne 8 conseillers territoriaux de plus que dans le Nord - Pas-de-Calais, qui compte 2,7 millions d'habitants supplémentaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, il y a une différence entre nous : lorsque nous constatons des inégalités, nous ne cherchons pas à savoir à qui elles profitent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous constatons ces inégalités, et nous vous disons que vos conseillers territoriaux sont marqués par un péché originel : ils ne représentent pas la population de notre pays, alors que l'on pouvait s'attendre à des écarts beaucoup moins importants. J'en termine. Vous nous objecterez qu'il s'agit d'écarts entre régions. Je me suis donc égalemen...

Pour vous, ce n'est une question de rien du tout ! Les inégalités s'expliqueraient par le fait qu'on les a décidées ! Non, monsieur Censi : ce que nous vous disons, c'est qu'aucun critère objectif n'a présidé à l'établissement de ce tableau des effectifs.

En Languedoc-Roussillon, un conseiller pour 5 339 habitants en Lozère, un pour 18 712 habitants dans l'Hérault, soit un rapport de 1 à 3,5 à l'intérieur d'une même région !

On peut dire qu'il y en a quinze par département. Vous vous êtes expliqués, et vous continuerez de le faire. Mais je dénonce à cette tribune l'inégalité qui caractérise les choix du Gouvernement en matière de représentation des conseillers territoriaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Comment voulez-vous faire valider par la lo...

De tels écarts ne sont pas justifiables. En l'absence de règles, toutes les manoeuvres sont possibles. Après le mode de scrutin, elles ont aujourd'hui lieu à travers ce tableau. C'est la raison pour laquelle nous déférerons les dispositions portant création du conseiller territorial au Conseil constitutionnel. Nous avons quelques raisons de cr...