1656 amendements trouvés
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Pyrénées-Orientales, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru ...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Hautes-Pyrénées, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au J...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département des Pyrénées-Atlantiques, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Puy-de-Dôme, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journa...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Pas-de-Calais, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jour...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Orne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal off...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de l'Oise, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal off...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Nord, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal offic...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Nièvre, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Moselle, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Morbihan, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Meuse, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Meurthe-et-Moselle, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Mayenne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Haute-Marne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Marne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal o...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Manche, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Maine-et-Loire, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département de la Lozère, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Journal ...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 125 du code électoral est ainsi rédigé : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions du département du Lot-et-Garonne, en fonction de l'évolution démographique telle qu'attestée par le dernier recensement officiel et paru au Jou...