Service civique

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « au regard notamment de sa contribution à la promotion et à la protection des droits de l'Homme. ». Exposé sommaire : Les missions proposées doivent avoir comme objectif la protection et la promotion des droits de l'Homme et correspondent à un engagement citoyen conforme aux objectifs fixés par la loi.

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « La condition de durée de résidence ne s'applique pas aux personnes étrangères volontaires lorsque des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes sont ressortissantes sous réserve des dispositions régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France. ». Exposé sommaire...