Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales

Je remercie mon collègue Jacques Pélissard, qui a galamment accepté de permuter sa question avec la mienne. Ma question concerne également le plan de relance pour les collectivités locales, plus particulièrement le fonds de compensation de la TVA, qui permet aux collectivités s'engageant à investir en 2009 plus que la moyenne des quatre derniè...

Ma question est la suivante, monsieur le ministre : comment l'État va-t-il assumer ce succès inespéré ? Bercy va-t-il pouvoir rembourser le crédit de TVA pour l'année 2009 ? Par ailleurs, plus sérieusement, je voulais vous faire part de l'inquiétude dont m'ont fait part plusieurs collectivités locales quant à la pérennité de ce système. Nous p...