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1219 interventions trouvées.

Vous avez tellement la certitude que le mode de scrutin proposé conduira à l'instabilité, que vous présentez en même temps, de manière pérenne et préventive, cette forme de contre-poison que sont le budget constructif et la motion de censure alternative. Si vous êtes tellement sûr, monsieur le secrétaire d'État, de l'utilité de ces garde-fous, ...

Il est donc bien difficile de franchir l'obstacle constitutionnel de la procédure, bien que vous ayez imaginé de passer par le Parlement pour y parvenir. Vous vous appuyez sur une jurisprudence qui a fait largement débat au Conseil d'État, et qui concerne la Nouvelle-Calédonie : la décision du 23 mai 1979. Vous constaterez, en lisant les attend...

L'une de vos collègues du Gouvernement affirme : « l'Afrique de papa, c'est fini ! ». Il serait judicieux de faire en sorte que ce soit vrai aussi de l'outre-mer, qui a atteint l'âge de raison depuis longtemps.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, je souhaiterais que la conférence des présidents se penche sur l'organisation des scrutins publics, et que l'on puisse regarder les images d'un scrutin, qui sont disponibles grâce à la chaîne parlementaire.

J'en viens à mon explication. Nous pouvons, monsieur Estrosi, jouer au chat et à la souris et multiplier les arguties, mais il faudra bien que vous nous répondiez : où est le blocage en Polynésie ? Qu'est-ce qui empêche le Gouvernement de signer avec le gouvernement polynésien, qui a toute légitimité, le contrat de développement aujourd'hui sus...

J'ai bien fait d'avoir accepté d'interrompre mon explication de vote pour que vous m'apportiez la réponse, monsieur le secrétaire d'État : vous venez en effet de reconnaître que cela fonctionne ! En effet, le Gouvernement donne lui-même son accord à la mise en oeuvre du contrat de développement, par ailleurs, vous fondez toute l'argumentation d...