Interventions de Bernard Roman
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Votre amendement n'a pas été inutile, monsieur Grand. Un projet ayant été déposé sur le bureau du Sénat, comme c'est désormais la règle constitutionnelle pour un texte relatif à la décentralisation, il est tout de même regrettable que, comme pour celui qui concerne la marche vers la parité, nous n'en ayons pas connaissance. Il n'est pas normal...
La seconde question qu'il faut poser est celle du cumul. À ma connaissance, qui est assez précise en la matière, un parlementaire peut assumer un second mandat une fonction ou un mandat et c'est tout, sauf dans les petites communes de moins de 3 500 habitants, et peut-être demain de moins de 500 habitants si nous changeons le seuil. Un parl...
Intéressante, au contraire !
C'étaient les ciseaux d'or de Marleix !
Marleix va devoir s'expliquer !
La souveraineté nationale, cela existe, c'est dans la Constitution ! On apprend cela à l'école du barreau !
Eh oui !
Vous allez vous faire retoquer, monsieur le secrétaire d'État, c'est sûr ! M. Debré va se régaler !
Et il n'a pas parlé des élections nationales, parce qu'il connaît le droit constitutionnel !
C'est scandaleux !
C'est scandaleux ! Quel mépris pour les habitants du Nord - Pas-de-Calais !
M. Emmanuelli est un socialiste exemplaire !
De la politique politicienne !
C'est déjà le cas !
On tombe sur la tête !
Bien sûr !
Bien sûr !
Ils vont perdre l'Alsace aussi !
Eh oui !
