Les amendements de Bernard Roman pour ce dossier
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Vous avez tenu ces propos, monsieur Laffineur : ils sont cités entre guillemets dans Le Figaro ! Assumez-les ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'abord quelques mots sur la nature de notre débat. Il y a quelques minutes, François Bayrou estimait que ce texte était l'un des plus importants de la législature. Il s'agit en effet d'une réforme constitutionnelle, ce qui n'est pas rien. Pourtant, nous en débattons de manière u...
Oui, et on pourra y revenir. « Compromis historique » me semble une expression un peu démesurée par rapport à l'importance de l'enjeu mais, dans la recherche de ce socle commun, les parlementaires socialistes ont indiqué il y a six semaines les cinq axes selon lesquels ils souhaitaient entrer dans ce débat. Ils n'ont pas parlé de « conditions ...
Notre cinquième axe concerne le refus, dans le cadre de l'équilibre de la ve République, de confier des pouvoirs nouveaux au Président de la République, notamment la capacité de s'exprimer devant l'Assemblée nationale ou le Sénat ou devant le Congrès, car la signification est exactement la même. Comme l'a dit Arnaud Montebourg hier soir, il n'e...
