Lutte contre la récidive

En quoi est-il préventif ? C'est de la dissuasion, pas de la prévention ! C'est comme cela qu'ils remplissent les couloirs de la mort aux États-Unis !

Madame la garde des sceaux, en abordant ce débat, je me pose deux questions. Pourquoi une nouvelle loi, la dixième sur la sécurité depuis cinq ans, la cinquième qui traite de la question de la récidive des mineurs ou des majeurs ? Pensez-vous réellement résoudre le problème de la récidive avec votre projet de loi ? Vous évoquez, madame la gar...

Les motifs de perplexité sont nombreux face à votre projet, mais je note que vous en relevez vous-même les contradictions. Vous avez en effet indiqué que la délinquance des mineurs a augmenté de 40 % lors des cinq dernières années, que celle-ci est de plus en plus violente et que, chaque année, le nombre de jeunes mis en cause est de plus en pl...

Mais si la justice s'est montrée sévère, pourquoi reprocher aux magistrats d'être trop cléments et leur demander de sanctionner plus lourdement et plus mécaniquement en recourant à des peines plancher ?

Certaines interventions de nos collègues de la majorité tendent à montrer qu'il est quelquefois difficile de justifier la raison d'être de votre texte au vu de la pratique actuelle des magistrats, à moins de vouloir faire de l'individualisation de la peine une exception. Vous le savez, les juges n'auront pas toujours la possibilité de motiver l...

Pire, en dépit des promesses formulées dès 2002, la protection judiciaire de la jeunesse manque chaque année de plus de 500 éducateurs pour appliquer en temps et en heure les décisions de la justice des mineurs.

Bien d'autres facteurs sont susceptibles de concourir à limiter la récidive, mais tous supposent une logique et des choix budgétaires auxquels vous tournez le dos avec votre texte. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer, derrière vos intentions pour certaines louables comme la loi pénitentiaire , que la lettre de cadrage budgétaire a...

Je le redis sans esprit de polémique, le choix des moyens est un choix politique, et hier nous avons voté 13 milliards de dépenses supplémentaires, soit deux fois la totalité du budget de la justice.

Pour mettre en oeuvre des actions autour desquelles nous serions susceptibles de nous retrouver comme la loi pénitentiaire, pouvons-nous espérer voir dégager, en quelques exercices budgétaires, quelques millions afin de redonner du sens à la prison ? Ce serait sans doute le meilleur moyen de lutter contre la récidive. (Applaudissements sur les ...

Non, monsieur, nous sommes au coeur du sujet. Vous pouvez toujours tenir de grands discours, vous pouvez toujours faire comme si certains des faits de délinquance qui exaspèrent le plus les Français n'étaient pas imputables à des adolescents de treize-quatorze ans, vis-à-vis desquels votre texte est totalement inopérant, vous pouvez toujours p...

Les dispositifs qui résultent des lois précédentes n'ont pas encore été évalués que vous nous demandez déjà de voter dans la hâte et l'urgence une loi qui ne renforcera pas la sécurité des citoyens. Vous obtiendrez ainsi un résultat inverse de celui que vous visez. Vous déstabiliserez une tradition pénale qui fait le pari de la réparation des ...