Les amendements de Bernard Roman pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, laissez-moi vous faire part de mon étonnement face à la posture du Gouvernement et de la majorité. M. Geoffroy vient d'évoquer les progrès de notre démocratie depuis vingt-cinq ans. De réforme en réforme, il est vrai que nous avons fait progresser une certaine éthique de la d...
avait pris l'initiative de réunir tous les groupes politiques pour que nous avancions collectivement en la matière.
J'allais oublier que M. Sapin avait largement contribué, en son temps, à cette évolution. Si M. Woerth était demeuré à la fois ministre du budget et trésorier de l'UMP, on pourrait soutenir que le présent texte aurait pour vocation de réparer ce cumul scandaleux. Mais c'est M. Sarkozy lui-même qui a reconnu que ces deux fonctions n'étaient pas...
Je ne comprends donc pas la posture du Gouvernement. L'article 23 de la Constitution peut-être M. Diefenbacher ne savait-il pas très bien que c'est à celui-ci que nous nous référions dispose que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire » ce qui semble logique , « de toute ...
chacun reconnaît qu'il y aurait là une forme de conflit d'intérêts (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC) « et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. » Dans toutes les démocraties, il existe une règle ou un code des usages qui interdit tout conflit d'intérêts : au Royaume-Uni, lorsqu'un ministre détient des action...
La position du Gouvernement est assez surprenant : le ministre nous explique qu'il n'est pas nécessaire d'élargir la mesure aux parlementaires au motif existe déjà des dispositions, celles-là même dont, à l'article précédent, nous demandions qu'elles puissent s'appliquer aux ministres Et notre demande a été rejetée ! Elles s'appliquent aux fo...
