Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie

Monsieur le secrétaire d'État, la loi de modernisation de l'économie, votée en juillet 2008, devait permettre de stimuler la croissance et les énergies en levant les blocages structurels et réglementaires qui freinent l'économie de notre pays, en faisant jouer la concurrence et en allégeant certaines contraintes. C'est en effet l'attractivité d...