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Rapports de
Bernard Reynès
2 rapports signés
23/06/2009 — Avis N° 1742 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
03/12/2007 — Rapport N° 407 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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