Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Bernard Perrut
4 rapports signés
14/10/2010 — Avis N° 2864 (Tome V) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
15/02/2010 — Rapport N° 2296 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2009 — Avis N° 1971 (Tome V) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/02/2009 — Rapport N° 1445 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
