Les amendements de Bernard Lesterlin pour ce dossier
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Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Il existe un dispositif dont on ne parle jamais lorsque l'on aborde ces questions. Je souhaite donc interroger M. le ministre sur le recours au titre d'identité républicaine. Je prendrai l'exemple de Mayotte, qui semble être un exemple particulièrement représentatif. Les enfants qui naissent de parents non français sur ce territoire français s...
