Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, chacun, ici, a du respect pour notre collègue Raimbourg, mais, en présentant cette motion de rejet préalable, le parti socialiste témoigne une nouvelle fois de sa difficulté, voire de son incapacité, à faire preuve de pragmatisme et de responsabilité. Le projet de loi ado...
Ces objectifs sont d'ailleurs partagés par de grandes organisations représentatives des magistrats qui se sont prononcées en faveur de la participation des citoyens à la justice pénale, mais aussi par des parlementaires de talent, parmi lesquels André Vallini, qui s'est déclaré favorable à une association plus large des citoyens à l'oeuvre de j...
Certains, sur les bancs de l'opposition, ont estimé que la participation des citoyens à la justice pénale allait remettre en cause le fonctionnement de l'institution et contribuer à la désacralisation de l'acte de justice. Il s'agit d'un procès d'intention : cela revient à sous-estimer la capacité de nos concitoyens à prendre part à l'oeuvre de...
Le texte propose donc une personnalisation de la justice des mineurs par la création du dossier unique de personnalité grand progrès , une adaptation des modes de poursuite pour les mineurs ayant déjà fait l'objet de poursuites pénales et qui sont poursuivis pour des délits d'une certaine gravité, ainsi qu'une adaptation des mesures pouvant ...
Ces éléments sont mis au service d'une justice plus efficace et mieux comprise. Je vous invite donc à rejeter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
