Nomination d'un député en mission temporaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis que le Gouvernement a déposé ce texte, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, j'essaie d'en comprendre les véritables motivations.

Monsieur le président, je sais que vous avez une complicité de Seine-Saint-Denis avec M. Raoult, mais j'aimerais qu'il ait la courtoisie de se taire lorsqu'un orateur intervient à la tribune.

Je vous prie de bien vouloir excuser l'emploi de ce terme. Je ne pensais pas que vous réagiriez de cette façon, mais j'en prends acte. Pour en revenir à mon propos, je continue à m'interroger sur les motivations réelles du Gouvernement. On pourrait considérer qu'il s'agit là d'un texte anodin, n'ayant qu'une portée limitée en nombre si l'on se...

Il ne faudra pas oublier, mes chers collègues, de souhaiter un bon anniversaire à M. Lambert, qui aura 65 ans ce jour-là

et à qui le texte, s'il est entré en vigueur avant cette date, pourra éventuellement permettre de rester dans ses fonctions. Je ne peux d'ailleurs m'empêcher de penser que la présence de M. Raoult dans cet hémicycle n'est pas sans rapport avec le fait qu'il soit député de Seine-Saint-Denis, le département du préfet directement concerné par cet...

Ne soyons pas hypocrites, mes chers collègues, et gardons-nous d'accuser les autres de pratiquer un double langage, comme je l'ai entendu tout à l'heure ! Il n'y a pas, de la part de mes collègues du groupe socialiste et de moi-même, de contestation quant à la nomination de fonctionnaires par décision du Gouvernement. Cela relève du fonctionnem...

Bref, il existe déjà de nombreuses dispositions permettant de prolonger la durée d'exercice d'un fonctionnaire. Je sais bien que le Gouvernement a pris l'habitude, depuis quatre ans, d'instituer des dérogations aux limites d'âge. Ainsi la nomination du président de la société du Grand Paris s'est-elle faite en dehors des règles de droit habitu...

Ce texte n'a pas lieu d'être, même si les conditions indiquées par M. le secrétaire d'État et par M. le rapporteur semblent bien encadrer le dispositif. La décision ne peut être prise, nous dit-on, qu'à titre exceptionnel et dans l'intérêt du service. Je vois que vous opinez du chef, monsieur le rapporteur, peut-être cela signifie-t-il que vous...

Eh bien, je vous inviterai à déjeuner pour vous commenter le projet socialiste. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Merci, monsieur le président. Je poursuis, donc. Dans ce projet je sais que vous en doutez, mais vous verrez bien ce qu'il en sera après 2012, si nous avons la majorité , nous proposons de rétablir la possibilité, pour nos concitoyens, de partir à la retraite à l'âge de soixante ans. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous serons quelques-uns à partir à la retraite. Attendons donc un an. Si nous avons la majorité, la disposition que vous nous proposez de voter aujourd'hui n'aura servi à rien, sauf dans un ou deux cas. Si, par contre, nous restons dans l'opposition, vous aurez tout loisir de voter ce texte. En tout état de cause, celui-ci n'a pas lieu d'êtr...

A ce propos, je constate que vous êtes venus en séance publique un peu plus nombreux que vous ne l'étiez en commission des lois, où le rapporteur l'a rappelé une majorité s'est prononcée contre le texte, qui n'a pas été adopté.

ne soient pas présents pour faire entendre leur voix ; les choses auraient été plus claires. Il semble qu'un certain nombre de nos collègues de la majorité soient aujourd'hui prêts à voter le projet de loi. Pour notre part, nous voterons contre.