Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d'orientation budgétaire doit également constituer pour nous l'occasion d'échanger sur un sujet très important : les relations entre l'État et les collectivités territoriales dans une république moderne. Jean-Pierre Balligand a, il y a quelques instants, développé des a...

six lignes à peine sont consacrées aux collectivités territoriales. Après avoir entendu M. Bouvard se livrer à un véritable réquisitoire contre les collectivités territoriales, je ne suis pas loin de penser qu'il fait partie de ces députés de droite que les collectivités et les élus locaux indisposent, et qui voudraient voir disparaître toutes...

Selon l'UMP, les collectivités territoriales auront « plus de liberté dans l'exercice de leurs compétences, mais aussi plus de responsabilité par l'affectation d'un seul impôt principal à chaque collectivité. » J'observe, monsieur le ministre, que vous êtes membre d'un gouvernement où il n'y a plus aucun ministre, ni même aucun secrétaire d'Éta...

De ce fait, les élus locaux n'ont qu'un interlocuteur, le ministère du budget, qui appliquera une logique essentiellement comptable ne s'inscrivant pas dans la nécessité d'un dialogue apaisé entre l'État et les collectivités territoriales. Vous-même, monsieur le ministre, déclariez d'ailleurs dans les Échos le 24 mai dernier qu'il faudrait « u...

Le décor est planté, nous savons désormais à quoi nous en tenir : la DGF pourrait être amenée à devenir un outil servant à « mettre au pas » les collectivités.

Ne sommes-nous pas, monsieur le président du comité des finances locales, en train d'assister à la reconstitution d'une tutelle de l'État sur les collectivités territoriales ? Notons que la DGF de 2006 connaît une régularisation à la baisse de l'ordre de 84 millions d'euros qui devrait être imputée sur la DGF pour 2008. Une nouvelle régularisa...