Les interventions de Bernard Derosier sur ce dossier
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03/06/2011 — Amendement N° 1269 rectifié au texte N° 3406 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Derosier, M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. La...
Le Gouvernement remet, avant le 31 décembre 2011, au Parlement un rapport annuel sur l'évolution du pouvoir d'achat des agents publics relevant de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, au regard des mesures générales et sectorielles mises enoeuvre à leur endroit au cours de l'...
