Les interventions de Bernard Derosier sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/02/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 608 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Derosier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
La disposition de la présente loi s'applique à partir du 1er janvier 2009. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même : en effet, il n'est pas conforme à la coutume républicaine de modifier le code électoral relativement à un scrutin pour lequel la campagne électorale est déjà commencée. S'il s'agit de combler un vide jur...
