Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « améliorer la qualité formelle des lois ». Cette amélioration se traduit en l'occurrence par la modification de 16 dispositions législatives sans que l'auteur de la proposition ait pris soin de just...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « améliorer la qualité formelle des lois ». Cette amélioration se traduit en l'occurrence par l'abrogation de 15 dispositions législatives sans que l'auteur de la proposition ait pris soin de justifi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « améliorer la qualité formelle des lois ». Cette amélioration se traduit en l'occurrence par l'abrogation de 38 dispositions législatives sans que l'auteur de la proposition ait pris soin de justifi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit le plus souvent par des abrogations en cascade de dispositions sans qu'aucu...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l'article 604 du code de procédure pénale est supprimé . » Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans le cadre d'un chapitre de la proposition de loi visant, selon son auteur, à « simplifier et clarifier » un nombre impressionnant de dispositions pénales. Cette simplification/clarification se traduit...

I. - Le II de l'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, le taux « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 2,7 % à compter du 1er janvier 2009. » 2° Dans la dernière phrase, le taux : « 4,4 % » est remplacé par les mots : « 2,2 à compter du 1er janvier 2009 ». II. - La perte de recettes pour l'Éta...