Les amendements de Bernard Depierre pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le principe du repos le dimanche est un principe fondamental de notre droit social depuis 1906, et aujourd'hui nul n'envisage de le remettre en cause. Le débat a fait couler beaucoup d'encre mais il faut le resituer dans son contexte. Ce texte n'a rien de rév...
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons faire évoluer la législation actuelle. Je tiens à saluer à ce titre non seulement le courage et la persévérance de Richard Mallié, mais aussi l'écoute dont il a su faire preuve pour que, aujourd'hui, l'ensemble des députés de la majorité se retrouve uni dernière ce texte de loi.
Chers collègues je vous en prie, ne nous trompons pas de débat. Ne caricaturons pas. Nous ne sommes pas appelés à trancher un débat de société pour savoir si l'on est pour ou contre le travail le dimanche : comme l'indique le titre de cette proposition de loi, il s'agit de déterminer les dérogations possibles au principe du repos dominical.
Le dispositif proposé est clair : il n'entend pas généraliser le travail le dimanche, ni même révolutionner le droit en vigueur. Il vise simplement à corriger certaines anomalies. Nous allons ainsi devoir répondre à plusieurs problèmes existants. D'abord, dans les zones où le travail dominical se pratique déjà couramment, c'est-à-dire dans les...
il faut permettre aux salariés qui ont l'habitude et la volonté de travailler le dimanche de continuer à le faire, et ce avec toutes les garanties qui s'imposent tant sur le plan du volontariat que de la question salariale. Ensuite, dans les zones touristiques, il faut permettre à tous les commerces de détail d'ouvrir le dimanche, à l'except...
, repos compensateur et, bien sûr, droit de refus et de réversibilité de leur position quant au volontariat.
Ce texte va dans le sens de la modernité et prend en compte la position de la France, première destination touristique du monde. C'est également un texte raisonnable : il s'agit en fait d'aménager des dérogations qui sont déjà dans la loi.
Face à la crise que nous connaissons aujourd'hui, je me félicite donc de constater que le groupe auquel j'appartiens est toujours aux côtés des salariés, dimanche compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
