Les interventions de Bernard Depierre sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/04/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 773 - Article 1er (Adopté)
M. Depierre
Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « justifiée, », insérer les mots : « notamment en application des dispositions de l'article L. 232-2, ». Exposé sommaire : Cet amendement, de précision, vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. En application de l'alinéa 3 de l'article 1er, la détention de produits dopants par un sportif n'...
