Les amendements de Bernard Depierre pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement simple. L'extension de la cotisation de sécurité sociale à 45 % aux crèmes et liqueurs de fruit titrant 18 degrés et plus signifie la mort à court terme de quelques-uns des 10 000 emplois qu'induit cette production sur tout le territoire français. Je suis stupéfait qu'une telle décision puisse être prise après avoir ...
Cet amendement complète mon amendement précédent. Il vise à garantir la préservation de la production de liqueurs et de crèmes de fruits, très importante dans beaucoup de régions de France. Il me semble que maintenir le niveau actuel de la cotisation avec une hausse de 10 % des accises, comme pour les spiritueux, serait une décision de sagesse...
Je veux rappeler, au nom du sport, que la fiscalité sur les jeux en ligne en France est la plus importante d'Europe. C'est ce qui a conduit toutes les sociétés légales agréées par l'ARJEL à être confrontées aujourd'hui à de très grandes difficultés financières, le montant global des jeux en ligne sportifs atteignant moins de 700 millions d'euro...
contre 1,2 milliard l'an dernier. Cela a des répercussions sur les recettes fiscales de l'État et le budget du CNDS, qui concerne tous les clubs et communes françaises, et celles des fédérations et clubs sportifs sont mises à mal. Bien sûr, cela fait plaisir à la centaine de sociétés illégales non agréées par l'ARJEL qui continuent à proposer...
