Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

Étant l'auteur de la proposition de loi, il m'est difficile d'être favorable à des amendements qui tendent à en supprimer les dispositions. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'article 1er n'a d'autre but que de permettre aux collectivités qui le souhaitent de rénover ou de construire leur stade en vue de leur candidature à l'organisation de l'Euro en ayant à leur disposition la palette d'instruments juridiques la plus complète possible. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car notre législation comporte un biais qu...

L'article 2 vise à diversifier et renforcer les possibilités de financement des équipements sportifs nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. Il consacre le rôle fondamental des villes organisatrices, candidates à l'accueil de ces compétitions en leur permettant de définir et de décider d'octroyer de manière facultative des aides aux projet...

L'article 3 permet aux personnes morales de droit public de recourir à l'arbitrage pour les contrats en lien avec la rénovation et la construction des enceintes sportives pour l'Euro 2016. Cette dérogation au principe d'interdiction de recourir à l'arbitrage pour les personnes publiques reste très limitée. Elle ne crée pas non plus un précédent...

Madame la présidente, madame la ministre des sports, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en saluant la réélection, il y a quelques heures au Grand Palais, de Michel Platini à la tête de l'UEFA. En remerciant les instances de l'UEFA pour lui avoir renouvelé leur confiance, M. Platini a insisté sur la nécessité de toujours ...

Enfin l'article 3 prévoit une dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage. L'arbitrage est un mode de règlement des litiges, empruntant d'autres voies que les recours ouverts devant les juridictions de droit commun. Le recours à l'arbitrage ne peut résulter que du commun accord des parties au litige. Il se...