Délégation parlementaire au renseignement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, force est de constater que, dès lors qu'il s'agit d'examiner les questions qui touchent aux services de renseignement, et donc aux prérogatives régaliennes de l'État, il est difficile d'octroyer de nouvelles prérogatives au Parlement lui permettant d'exercer ces missions de suivi, de contrôl...

et entretiennent avec l'exécutif une relation de confiance, voire de complicité, qui pourrait justifier qu'on laissât des membres plus libres de leur temps et, par conséquent, de leur capacité d'investigation, exercer ce travail.

Nous proposons ensuite que les compétences soient étendues Julien Dray l'a dit avec raison. Pour ce faire, il faut d'abord que l'on place sous le contrôle et l'évaluation de cette délégation parlementaire, des services qui, pour l'instant, n'y sont pas, tels ceux relevant des compétences du ministère de la défense, la direction nationale du r...

Je comprends bien que ces deux commissions sont différentes et je n'ignore pas que le Conseil constitutionnel a estimé que le Parlement n'avait pas à décider des orientations des opérations extérieures et des services : mais il n'a jamais dit qu'il n'avait pas à en connaître. Le fait que nous puissions prendre connaissance du contenu du rapport...

Nous pensons que la délégation au renseignement doit disposer d'informations globales lui permettant d'aller au bout de ses investigations. Si nous comprenons qu'il n'est ni possible ni souhaitable de fusionner cette délégation avec la commission des fonds spéciaux, nous considérons qu'il serait normal, pour la qualité des investigations auxqu...

Monsieur le rapporteur, il n'y a aucune confusion dans notre esprit. Nous avons bien compris que la commission des fonds spéciaux n'était pas une délégation parlementaire et que sa nature juridique était très différente de celle de la délégation. Mais nous estimons que cette délégation qui suit, contrôle et évalue l'activité des services de ren...