Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales

Lorsque l'on veut porter atteinte à des collectivités territoriales sous prétexte que ceux qui les dirigent pensent mal, on peut faire trois choses. La première consiste à remettre en cause leur dotation en leur transférant les déficits de l'État. C'est ce que vous avez fait cette année, en intégrant dans l'enveloppe normée dont bénéficient les...