Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Monsieur Ayrault, la Conférence des présidents a prévu qu'une durée importante sera consacrée à la seule discussion générale : plus de cinq heures. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Je rappelle à M. Brard que les propositions de résolution qui seront faites seront issues de ma réflexion,
du travail avec les groupes, qui a été un travail parfaitement transparent, et qu'elles ne porteront la marque d'aucun esprit partisan.