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564 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement revient sur le problème du statut des sages-femmes, que nous avons déjà abordé ensemble. Les sages-femmes sont des professionnelles particulières : ces professionnelles médicales exercent des responsabilités limitées à leurs compétences, qui ont trait à la grossesse ...

Il me sembre que cela ne pose aucun problème, mais il faut l'accord de M. le rapporteur.

Je rappelle qu'il s'agit d'un amendement de la commission et que je ne peux décider seule de son retrait.

Il s'agit de soutenir l'activité de l'hospitalisation à domicile. Il apparaît nécessaire d'autoriser les établissements publics de santé à déroger à la rémunération à l'acte des professionnels libéraux concernés, notamment dans le cadre du paiement de visites de coordination ou de réévaluation des malades réglées sous forme de forfait.

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 1076 est retiré.)

Cet amendement traite d'un sujet déjà abordé tout à l'heure sous divers angles. Le décret de Mme la ministre étant rédigé dans le sens souhaité, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1077 est retiré.)

Madame la présidente, je souhaiterais présenter également les amendements nos 1355 et 1359 puisqu'ils défendent la même cause, celle de l'hospitalisation à domicile.

Madame la ministre, je pense qu'il est temps que soit reconnue une place aux acteurs en fonction du service qu'ils rendent et non plus seulement en fonction de leur statut. C'est pourquoi, l'amendement n° 1358 vise à garantir la présence de la FNEHAD, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile, dans la Conférence ré...

Je vous remercie, madame la ministre. Je suis persuadée que tous les acteurs qui oeuvrent dans le domaine de l'hospitalisation à domicile seront heureux de votre prise de position, y compris de la parution d'un nouveau décret sur les conférences régionales de santé. C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement n° 1358. (L'amendement n°...

Il s'agit encore une fois des sages-femmes et, cette fois-ci, de leur requête, qui date de plusieurs années, de parvenir au statut de praticien hospitalier. Vous nous avez expliqué hier, madame la ministre, qu'il fallait évoluer vers la formation LMD pour parvenir à ce statut, mais j'avais déposé un amendement sur l'universitarisation des sage...

Plusieurs articles du projet de loi concernent les sages-femmes. Aussi aurons-nous l'occasion de revenir sur la manière dont vous entendez apporter une réponse à l'universitarisation de la formation des sages-femmes. S'agissant de leurs compétences, nous ferons également des propositions ultérieurement. Cela dit, je retire l'amendement n° 107...

Je dois dire que j'ai été assez satisfaite que mes collègues socialistes aient pu déposer cet amendement, que j'avais moi-même déposé en commission, et celle-ci l'avait d'ailleurs accepté.