Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs
Les interventions de Benoist Apparu
Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on pourrait se réjouir que l'opposition nous propose enfin quelque chose sur l'emploi et le pouvoir d'achat. Malheureusement, le texte que nous examinons aujourd'hui n'est ni plus ni moins qu'un parti pris purement idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) q...
Avant de commenter rapidement les articles de cette proposition, je voudrais m'arrêter quelques instants sur l'exposé des motifs, qui s'apparente plus à un tract politique distribué aux sorties de métro ou dans les marchés qu'à autre chose. À vous lire, mesdames et messieurs du groupe SRC, la crise internationale n'est pas due aux subprimes, c...
J'avoue d'ailleurs être surpris que Ségolène Royal n'ait pas encore adressé un courrier à tous les chefs d'État pour s'excuser, au nom de la France, de cette crise. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Venons-en aux principales mesures de cette proposition de loi. La première tend à subordonner le maintien des allégements de cotisations sociales à la conclusion effective d'un accord salarial avant le 1er septembre 2009. Je vous rappelle qu'il existe un dispositif similaire dans la loi en faveur des revenus du travail adoptée en novembre 200...
S'il ne le fait pas dans les trois ans, les allégements sont supprimés. La nuance est de taille. Vous, vous imposez la conclusion d'un accord. Comment voulez-vous relancer le dialogue social en France si vous imposez à l'une des deux parties de conclure un accord salarial ? La deuxième proposition que vous nous faites, dans l'article 2, c'est...
Je ne m'étendrai pas sur les deux dernières mesures que vous proposez, puisqu'elles ont été annulées au titre de l'article 40. J'en profite pour rappeler à M. Vidalies que ce n'est pas le Gouvernement qui applique l'article 40. Je veux bien qu'on conteste cet article quand ça nous arrange, mais, en application du règlement intérieur de l'Assemb...
