Dérogations au repos dominical

Je ne comptais pas intervenir dans le débat mais je me dois de répondre aux propos de MM. Ayrault et Gaubert et de Mme Billard. Leurs craintes me paraissent infondées. Pourquoi les élus locaux que nous sommes se poignarderaient-ils en portant atteinte à l'équilibre existant des commerces de leur commune ? Je prendrai l'exemple de ma ville, l'I...

Notre ami Jean-Marc Ayrault a évoqué ce type de menace pour Nantes. C'est une ville bien gérée par son maire. Je n'ai aucune crainte pour elle. Pourquoi Nantes, son agglomération ou les villes avoisinantes porteraient-elles atteinte à l'organisation commerciale petit commerce, grand commerce et marchés ? Il faut rester calme et faire confian...

Il n'y a aucune raison que ces communes demandent une ouverture le dimanche. On est vraiment en train de tout embrouiller et de compliquer des choses simples. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.).

Nous poursuivons aujourd'hui le débat attendu par de nombreuses entreprises et espéré par des milliers de salariés suspendus aux résultats de nos travaux.

À l'occasion de ce débat, aussi bien au sein de cet hémicycle qu'à travers tout le pays, nombreux sont ceux qui ont exprimé leur très fort attachement au caractère chômé du dimanche. Nombreux sont ceux qui ont rappelé qu'il s'agissait d'un élément structurant et marquant de notre vie en société : le dimanche doit rester, par principe, le jour s...

Pourquoi, dès lors, débattons-nous d'une proposition de loi sur les dérogations au repos dominical ? Pourquoi faut-il légiférer sur les dérogations à un principe qui nous est cher ? La situation actuelle une sorte de non-droit qui perdure depuis vingt-cinq à trente ans était finalement assez confortable ; pourquoi donc ne pas la poursuivre ?

Les procès intentés depuis quelque temps par certains syndicats, en particulier l'un d'entre eux, ont bouleversé l'équilibre de ces zones commerciales qui avaient trouvé leur rythme avec l'ouverture dominicale.

L'annulation des autorisations préfectorales du travail le dimanche par la justice ébranle ces zones. Si le statu quo n'avait pas été remis en cause par ces procès, nous ne serions pas ici en train de débattre de leur survie.

Faut-il rappeler que ces zones, ce sont des salariés, des entreprises qui prospèrent et qui, si rien n'est fait, mettront la clef sous la porte au cours de l'été, contraintes, dès lors, de licencier leurs salariés. Alors que nous travaillons à relancer l'économie, alors que la lutte contre le chômage est une priorité, alors que, depuis tant d'...

Face à cette situation, doit-on ne rien faire ? N'avons-nous pas le devoir de trouver une solution ? Les épilogues judiciaires de cette procédure nous placent devant un choix radical. Si nous rejetons cette proposition de loi et restons par conséquent imperméables aux spécificités des zones existantes, nous allons tout droit vers un désastre é...

Dans ma circonscription, au sein du centre commercial Art-de-vivre, le Grand cercle, l'une des plus grandes librairies de France, indépendante, qui emploie 160 salariés, propose des activités ludiques et culturelles appréciées des familles qui viennent le week-end. Cette librairie a été condamnée la semaine dernière à verser une astreinte de 13...

pour avoir maintenu l'ouverture du dimanche comme elle le fait depuis sa création en 1993. Comment voulez-vous qu'une librairie, aussi florissante soit-elle, survive en devant payer une astreinte de 130 000 euros par dimanche ?

Castorama, Planète Saturn et Toys R Us, condamnés eux aussi à de lourdes astreintes, ont déjà jeté l'éponge et ferment le dimanche. Ce sera bientôt le cas de Leroy Merlin dans le même centre commercial.

La conséquence est immédiate : diminution de la fréquentation, baisse du chiffre d'affaires et des résultats, licenciements massifs et baisse des salaires pour les employés. Les enseignes s'interrogent sur l'opportunité de leur départ de cette zone commerciale. Les entreprises indépendantes, bien évidemment, suivraient, progressivement étrangl...

La création de périmètres d'usage de consommation exceptionnelle dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants est un dispositif qui permet à la fois de se prémunir contre toute extension du travail le dimanche et, dans le même temps, d'offrir un avenir à ces zones commerciales, à leurs salariés et à leur clientèle. Le nouveau systè...

Cette proposition est celle du progrès social et d'un avenir assuré pour des milliers de salariés menacés et qui vivent aujourd'hui dans l'angoisse et dans l'incertitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)