Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de la discussion de ce projet de loi pour aborder un élément important de la relation franco-canadienne, développé dans l'excellent rapport de Gérard Voisin, sur lequel vous avez, à plusieurs reprises, alerté Mme Girardin et auquel notre assemblée et sa commission des affaires étrangères sont particuliè...

Nous avons bien compris le point qui a été parfaitement légitimement soulevé par Mme Girardin. Nous connaissons aussi tout l'attachement de M. Loncle envers le Canada. Votre proposition, monsieur le secrétaire d'État, est très sage : nous avons visiblement affaire à un point de droit complexe, contesté et peut-être contestable, qui nécessite u...