Action extérieure de l'État

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, mes chers collègues, nous arrivons, ce soir, au terme du processus de discussion parlementaire du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État. Le Sénat a en effet adopté, cet après-midi, le texte issu des conclusions de la commission mixte paritaire e...

 « Les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'État. » Pour une fois que la loi dispose très lisiblement, éclairée par les travaux parlementaires, un principe aussi sain que celui-ci, épargnons-nous, chers collègues, tout procès d'intention démagogique !

Le ministre et nous-mêmes l'avons dit et redit, en commission et dans l'hémicycle, cela figure au Journal officiel et la volonté du législateur est on ne peut plus manifeste : non, les journalistes, pas plus que tous leurs collaborateurs quel que soit leur statut, les travailleurs humanitaires, les chercheurs, les militaires, les ecclésiastique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte d'ensemble auquel la commission mixte paritaire est parvenue n'est pas l'aboutissement de la réforme de notre diplomatie d'influence, mais il est un jalon fondateur sur le chemin de cette réforme majeure ; un premier pas que le Parlement aura permis de rendre plus ambiti...

Les rapporteurs et vous-même, monsieur le ministre, avez largement présenté le contenu du projet de loi et les améliorations que la commission des affaires étrangères a souhaité y apporter. J'articulerai mon intervention autour de quatre points qui appellent, le cas échéant, quelques prolongements. Ces quatre points concernent l'économie génér...

Je veux appuyer l'amendement du rapporteur. Le sujet a été longuement débattu en commission, et je regrette d'ailleurs que nous entamions l'examen des articles par le point le plus dur : si nous approuvons la plupart des amendements du Gouvernement, notre position, sur ce point précis, est légèrement divergente. Je dirai même, monsieur le mini...

Nous souhaitons en effet que vous conserviez une certaine autorité, une certaine influence sur l'AFD, dont vous ne pouvez pas nous dire qu'elle échappe complètement à l'autorité de votre ministère : ses missions relèvent, au moins en partie, de l'action extérieure de l'État. Or, si nous adoptions vos sous-amendements, vous-même et les ambassade...

Je tiens, moi aussi, à vous féliciter, monsieur le ministre, de cette initiative. Après que les commissions ont retiré l'expertise internationale d'un seul EPIC, le fait que vous preniez l'initiative d'en créer deux est considéré comme une disposition extrêmement positive par l'ensemble de la commission. (L'amendement n° 23 est adopté.)

Mes chers collègues de l'opposition, on voit bien que cette affaire est en train de devenir politique et que c'est à des fins politiques que vous cherchez à exploiter cet article. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Tout le monde reconnaît que nous avons besoin d'un article ainsi libellé, parce que nous vivons dans une société où de plus en plus de personnes prennent des risques et qu'il nous faut les responsabiliser, ainsi que les voyagistes et les transporteurs. Pour le reste, en ce qui concerne ceux qui ont un motif légitime de s'exposer à des risques ...

Et les chercheurs, et les explorateurs ? On peut ainsi exclure toute une catégorie professionnelle. En revanche, tous ceux que je viens de citer ont un « motif légitime » de prendre un risque, un motif « tiré de leur activité professionnelle ». Ainsi, pour notre part, et contrairement à ce que vous prétendez, nous ne voulons exclure personne. ...