Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Les interventions d'Aurélie Filippetti
Les amendements de Aurélie Filippetti pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'article 56 porte à 850 millions d'euros, pour l'année 2008, la contribution de la branche AT-MP au FCAATA et à 315 millions sa contribution au FIVA. On enregistre par conséquent une progression de 250 millions d'euros en 2006 et de 100 millions en 2007, qui justifie pratiquement la moitié de la croissance totale des charges de la branche en 2...
Le rapport Diricq, publié en juin 2005, évaluait entre 356 et 749 millions d'euros le coût du transfert de charges vers la branche d'assurance maladie lié à la sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Or, sur les trois exercices précédents, le Gouvernement a systématiquement retenu la fourchette basse. En 2008...
À voir ce PLFSS, il est clair que les accidents du travail et les maladies professionnelles ne constituent pas une priorité. Or la Cour des comptes a, dans un rapport de février 2002, montré que le système actuel de tarification n'incitait pas à la prévention. Dans le cadre du plan Santé au travail 2005-2009, le gouvernement précédent avait dem...
Cet amendement vise à établir une modulation des taux de cotisation en fonction de la sinistralité des entreprises. Nous proposons ainsi que le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles soit déterminé par entreprise. Pour établir la valeur du risque servant de base au calcul du taux brut, on r...
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, chers collègues, la France est en retard dans la santé et la sécurité au travail. Nous peinons à renforcer l'inspection du travail, à organiser le suivi des indicateurs pour obtenir une baisse des accidents et des maladies professionnelles. Heureusement, les pays scandinaves ...
Le nombre de salariés touchés dans le cadre de leur travail amiante, poussières toxiques, solvants, colorants, bruit, pénibilité, stress, etc. est ainsi passé de 15 554 en 1997 à 44 245 en 2003, soit une hausse de 184 % selon la CNAM. Dans les années à venir, on parle de 100 000 personnes touchées par l'amiante. Par ailleurs, la France est...
Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur le phénomène persistant de sous-déclaration et de sous-reconnaissance par les caisses d'assurance maladie des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces phénomènes justifient un reversement forfaitaire annuel à la charge de la branche AT-MP, afin de compenser les dépenses indûme...
