Fiscalité juste et efficace

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin nous propose de modifier en profondeur la fiscalité applicable aux entreprises et aux ménages, tout en encadrant certaines pratiques et rémunérations en vigueur dans les entreprises. Comme l'a indiqué Pierre-Alain Muet, nous partageons la plup...

Je retrouve dans la proposition de loi du groupe communiste cet attachement à la République, et cette passion de l'égalité chère à Jean-Pierre Brard. Mais celle-ci doit passer par l'impôt, et j'ai été un peu surprise d'entendre certains de nos collègues de la majorité évoquer, il y a quelques mois, un débat sur l'identité nationale débat avec...

Parmi les définitions de l'État, il y a évidemment celle de l'État entendu comme détenteur du monopole de la violence légitime, mais aussi comme ayant la légitimité pour recouvrer l'impôt, pour lever une contribution nationale. Par conséquent, sans impôt juste et équitable, il n'y a ni citoyenneté ni nation.

Nous devrions tous nous retrouver sur ce point. À cet égard, j'aimerais, monsieur le ministre, qu'à l'occasion de la grande réforme fiscale, on revalorise cette participation de chaque citoyen à la contribution nationale à travers l'impôt sur le revenu. J'espère qu'au cours du premier semestre 2011 vous reviendrez sur ce point. Vous rappelez so...

des dispositions spécifiques je pense aux cérémonies de citoyenneté organisées dans les mairies pour accueillir les nouveaux citoyens français.

D'accord pour féliciter des contribuables qui payent l'impôt et ne cherchent pas à y échapper par l'évasion fiscale, mais réhabilitons aussi l'impôt sur le revenu de manière profonde, unie et citoyenne.

je vous remercie, madame la présidente. Un impôt juste et équitable correspond à la passion de l'égalité évoquée par Montesquieu, mais il doit aussi être progressif. Or aujourd'hui notre impôt sur le revenu est beaucoup trop mité. Il a perdu sa progressivité, et c'est bien là le problème. Pourquoi cette progressivité est-elle indispensable et ...

Nous prônons l'impôt redistributif à travers l'impôt sur le revenu mais aussi celui sur les successions. En effet, les inégalités de patrimoine sont bien plus fortes que les inégalités de revenu, et elles sont évidemment accentuées par l'héritage. Je vous renvoie, monsieur le ministre, mes chers collègues, au débat qui a lieu actuellement aux É...

Le chantier de la réforme fiscale est un chantier immense. J'espère que nous pourrons l'aborder dans ses dimensions très techniques, mais aussi dans sa dimension philosophique pour redonner du sens à la politique et à cet engagement qui nous rassemble tous ici aujourd'hui autour de la définition de ce que sont une nation et un citoyen. Car il e...