Abrogation du bouclier fiscal

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le jour où se tient la conférence nationale sur les déficits publics, nous aimerions, comme notre collègue M. Garrigue, pouvoir discuter de bonne foi avec vous de la pertinence du dispositif du bouclier fiscal et notamment de son efficacité économique. Ce bouclier protège une poi...

et les 99,99 % des Français les plus pauvres. Alors que les revenus moyens ont stagné au cours des dix dernières années, le bout de la chaîne de redistribution, le dernier centile, et même la millième partie, a vu sa part dans le revenu global augmenter de 34 %. Pourquoi ? Parce que la santé des revenus du patrimoine est très bonne, et surtou...

Enfin, tout effort qui sera demandé à l'ensemble de la collectivité par une hausse inévitable selon vous-même des prélèvements obligatoires ne reposera pas sur ces bénéficiaires du bouclier fiscal. Il y a donc une profonde injustice, une profonde inégalité et une profonde inefficacité de ce dispositif. En accroissant la complexité et les d...

Ont-ils vraiment besoin, à l'heure où vous demandez des efforts à tous les Français, que ce privilège exorbitant soit maintenu ? En période de crise, monsieur le ministre, ce privilège s'apparente à un privilège d'Ancien Régime. Ce n'est pas acceptable à l'heure où résonnent les appels à l'effort, à la sueur, au sang et aux larmes. Si nous dev...