Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel

Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, si la citoyenneté était à l'image des élections universitaires, la démocratie serait au plus mal. Jugez plutôt : pour les scrutins aux conseils centraux ...

L'immédiateté de l'Internet, couplée à la publicité apportée au dispositif par la loi, ne manquera sans doute pas d'avoir un effet démultiplicateur sur la participation. Et d'ici deux ou trois élections aux conseils centraux, la hausse de la participation pourrait être sensible, d'autant plus que les étudiants plébiscitent le vote électronique ...

Pour répondre à M. Juanico, qui s'étonne de la rapidité entre le dépôt de notre proposition de loi et son inscription à l'ordre du jour, je veux lui dire que je me réjouis, pour ma part, de ce qui constitue la preuve incontestable de l'utilité de ce texte que j'ai déposé au mois de juillet. J'en profite pour remercier tous ceux qui ont rendu po...

et me contenterai de souligner que vous persistez à affirmer, comme vous l'avez fait en commission, que la démocratie est secondaire dans une université, ce que nos étudiants apprécieront comme il se doit.

Vous avez parlé des machines à voter, en évoquant notamment le fait qu'elles avaient été utilisées dans ma ville de Reims. Le texte ne prévoit pas d'importer dans les universités des machines à voter provenant de Reims ou de Floride. Ne confondez pas machines à voter et vote électronique : ce sont là deux choses totalement différentes. Afin d'...

J'ai entendu mes collègues de l'opposition dire que j'avais utilisé le terme de « fraude » ou que j'avais accusé les étudiants de manipuler les scrutins. Je n'ai jamais fait cela ; j'ai toujours dit que ce texte de loi avait pour seul but de renforcer la démocratie universitaire et d'augmenter la participation.

Cet amendement a été repoussé par la commission. La disposition proposée ne paraît pas opportune car, loin d'être, selon certains discours, une sorte d'autocrate, le président de l'université est pleinement responsable devant le conseil d'administration de l'université. D'abord, le président procède du conseil d'administration, car il est élu ...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Je rappelle que le comité électoral consultatif assiste aussi les directeurs d'établissement pour l'organisation des élections professionnelles dans les établissements à caractère culturel, scientifique et professionnel autres que les universités. Monsieur Juanico, pourquoi ne viser que les prési...

Les amendements nos 1 et 2, qui sont complémentaires, ont été repoussés par la commission. Leur objectif est clair. Il s'agit, d'une part, d'augmenter de cinq unités le nombre de membres des conseils d'administration et, d'autre part, de restaurer les règles antérieures à la loi LRU relatives au pourcentage de sièges détenus par les différentes...

Avis défavorable. Il semble préférable que l'étudiant, dûment informé, décide en toute indépendance de participer aux élections. (L'amendement n° 7 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)