Les amendements de Arnaud Robinet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la recherche, toujours difficile, d'une politique d'immigration qui concilie efficacité et justice. Il renforce non seulement la politique d'intégration et d'ouverture à l'immigration de travai...
Il faudrait avancer sur cette question, même si l'équilibre à trouver sur ce point est délicat. La commission des lois a adopté un amendement en ce sens ; j'espère, monsieur le ministre, qu'il pourra constituer une bonne base de travail pour clarifier ce point. Si l'on change de point de vue et que l'on regarde la situation des étrangers emplo...
Le code du travail prévoit déjà le premier niveau de co-responsabilité, vis-à-vis des sous-traitants directs. Les articles 57, 60, 61 et 62 du projet de loi prévoient aussi une responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis de l'ensemble de leur chaîne de sous-traitance, dès lors qu'ils recourent « sciemment » à des sous-traitants indirects qui ...
