Interventions d'Arnaud Montebourg

Très bien !

Madame la garde des sceaux, permettez-moi de vous dire que j'ai regardé votre entrée à la chancellerie avec une certaine sympathie.

J'ai aussi observé les attaques dont vous avez fait l'objet, non pas pour ce que vous faites mais, davantage, pour ce que vous êtes. Je souhaite vous dire, en préalable aux débats article par article du projet débats qui seront fermes et vifs sur le contenu de vos choix , que l'ensemble des socialistes récuse toute critique à votre égard qui...

Les orateurs qui se sont succédé à la tribune ont montré à quel point le débat n'opposait pas, d'un côté, les laxistes, les angéliques, et, de l'autre, les répressifs, les « pro-carcéral ». La discussion, vous l'avez compris à travers l'ensemble de nos interventions, porte sur la réforme profonde des méthodes de l'action publique en matière de ...

un de vos partisans, encore plus marqué pour le coup, déclarait il y a quatre jours : « Avant même de légiférer, il serait urgent d'augmenter les budgets des tribunaux, des greffes, des services du casier judiciaire pour juger plus vite... » c'est un policier qui dit cela, alors que ce devrait être le président de la commission des lois ! ...

exemple qui ne peut vous être indifférent, madame la garde des sceaux, puisque c'est le tribunal du ressort qui vous a vu naître et où j'ai été élu député, les délais d'attente entre le moment de la décision du magistrat et l'exécution de celle-ci sont les suivants je vous ai d'ailleurs envoyé un télégramme à ce sujet dont j'aimerais obtenir...

que nous proposez-vous pour empêcher que ne prospère encore la misère des tribunaux ? Manuel Valls évoquait la nécessité du sur-mesure, du cousu main, du cas par cas, dans chaque tribunal, avec les moyens correspondants. C'est ce travail qu'il faut conduire, sur les délais, sur le nombre de postes Vous n'avez que cela à faire et nous attendon...

Au lieu de cela, vous tricotez des lois avec les nuages. Dans six mois, dans un an, madame la ministre, la population, et nous avec, vous demandera des comptes, et nous savons que, malgré les six lois à la participation desquelles peu ou prou vous avez travaillé depuis cinq ans, il y aura des comptes à rendre.

J'y viens. Hier, dans cet hémicycle, le Gouvernement a distribué 13,6 milliards d'euros de baisses d'impôt.

Qui en voulait en a eu. En à peine trois jours, vous venez de faire partir en fumée, sans considération aucune de ces problèmes concrets dont nous parlons, deux fois le budget de la justice, qui s'élève à 6 milliards d'euros.

Rendez-vous dans six mois pour l'heure des comptes et vous verrez que cette loi, dont nous attendons impatiemment l'évaluation avant la suivante parce que, dans six mois, vous reviendrez agiter l'opinion en disant qu'il en faut encore une car la précédente était inefficace , n'aura été qu'une loi de plus, une loi pour la galerie mais certain...

Afin d'éviter tout malentendu, je voudrais d'abord dire dans quel état d'esprit l'opposition participe à ces travaux. Vous l'avez tous remarqué, nos interventions visent à éclairer les débats : nous souhaitons obtenir le plus d'informations possible pour permettre à l'opinion publique d'être informée, mais aussi pour faire avancer le débat. Il...

Heureusement que les pauvres sont plus nombreux !

Nous avons baissé la TVA !

Monsieur le président, je demande la parole.

D'abord, je voudrais revenir sur l'interprétation de M. le rapporteur général des considérants du Conseil constitutionnel. Nous ne faisons pas partie de ceux qui pensent que le Conseil constitutionnel est une sorte de troisième chambre qui devrait décider des choix politiques qu'un pays doit se donner, notamment en matière de justice fiscale e...

Et même, au vu de la composition du Conseil constitutionnel, qui est une juridiction de plus en plus politisée,

ce qui pose des problèmes que nous devrons aborder dans le débat sur les institutions, je dirai que nous ne considérons pas les attendus du Conseil constitutionnel comme devant remplacer le débat politique qui se tient dans cet hémicycle. M. le rapporteur général a fait état, deuxième réponse à nos objections, d'un autofinancement prétendu de...

M. le rapporteur général a évoqué la question des baisses d'impôts imaginées par notre ami Laurent Fabius. À l'époque, nous avions des plus-values fiscales et des rentrées dans les caisses de l'État,

et nous avons eu le fameux débat sur la « cagnotte ». Celle-ci n'était pas un excédent budgétaire : c'était une plus-value par rapport aux espérances de recettes environ 70 milliards de francs, si mes souvenirs sont bons.