Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

D'abord, je voudrais revenir sur l'interprétation de M. le rapporteur général des considérants du Conseil constitutionnel. Nous ne faisons pas partie de ceux qui pensent que le Conseil constitutionnel est une sorte de troisième chambre qui devrait décider des choix politiques qu'un pays doit se donner, notamment en matière de justice fiscale e...

Et même, au vu de la composition du Conseil constitutionnel, qui est une juridiction de plus en plus politisée,

ce qui pose des problèmes que nous devrons aborder dans le débat sur les institutions, je dirai que nous ne considérons pas les attendus du Conseil constitutionnel comme devant remplacer le débat politique qui se tient dans cet hémicycle. M. le rapporteur général a fait état, deuxième réponse à nos objections, d'un autofinancement prétendu de...

M. le rapporteur général a évoqué la question des baisses d'impôts imaginées par notre ami Laurent Fabius. À l'époque, nous avions des plus-values fiscales et des rentrées dans les caisses de l'État,

et nous avons eu le fameux débat sur la « cagnotte ». Celle-ci n'était pas un excédent budgétaire : c'était une plus-value par rapport aux espérances de recettes environ 70 milliards de francs, si mes souvenirs sont bons.

Le ministre des finances de l'époque avait donc estimé utile que certains impôts injustes, comme la TVA, soient diminués. Vous, à l'inverse, vous diminuez les impôts directs justes,

et vous envisagez d'augmenter les impôts injustes.

Nous pouvons tout de même donner une explication de vote ! Et nous ne nous sommes pas exprimés sur l'amendement de M. de Courson !

Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises dans cet hémicycle pour expliquer notre démarche, celle d'une discussion politique sur la mise en oeuvre des promesses du Président de la République lors de la campagne électorale. Il n'y a aucune volonté de notre part de faire obstruction à la discussion. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Uni...

L'opposition est de bonne volonté vous devriez, monsieur le président, lui en faire le crédit , elle désire faire avancer le débat et souhaite que soient tranchés certains points sur lesquels Mme la ministre ou M. le rapporteur général ne donnent pas suffisamment de précisions alors même qu'il leur appartient d'éclairer l'opinion. Si nous a...

Les maximalistes se sont désignés !

La présidence est problématique !

C'est un dossier assez mal ficelé !

Mais vous devriez arriver devant le Parlement avec des informations déjà prêtes !

Un ruban très doré !

Vous ne pouvez pas porter de jugement de valeur de la sorte, monsieur le président !

Je la prends !

Oui, monsieur le président !

Monsieur le président, j'ai remarqué à plusieurs reprises dans le débat de ce matin que vous vous permettez de porter des jugements de valeur sur le contenu des déclarations de nos honorables collègues, particulièrement lorsqu'ils siègent du côté gauche de l'hémicycle, ce qui n'était pas le cas du président Daubresse hier. Nous ne pouvons acce...

Nous n'acceptons pas une présidence qui, dans une interprétation excessivement restrictive du règlement,