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Les interventions de Arnaud Montebourg sur ce dossier

182 amendements trouvés


16/05/2008 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 820 - Article 13 (Retiré)
M. Warsmann, M. Montebourg

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « délais les plus brefs », les mots et la phrase suivante : « trois jours. Il précise les objectifs poursuivis et les effectifs engagés. » Exposé sommaire : Le texte du projet de loi marque une nette amélioration par rapport à l'état actuel de l'article 35 de la Co...

16/05/2008 — Amendement N° 50 au texte N° 820 - Article 8 (Adopté)
M. Warsmann, M. Mamère, M. Sandrier, M. Montebourg

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ambiguïté de la rédaction des articles 15 et 21 de la Constitution, qui disposent d'une part que «le Président de la République est le chef des armées » et, d'autre part, que «le Premier ministre est responsable de la Défense nationale » a été maintes fois soulignée. En pratique le rôle éminent du Pr...