Les interventions de Armand Jung sur ce dossier
2348 amendements trouvés
12/12/2008 — Amendement N° 104 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Vaucluse ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 103 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Var ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 102 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Tarn-et-Garonne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 101 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et du Tarn ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
12/12/2008 — Amendement N° 100 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Somme ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
13/02/2009 — Amendement N° 1449 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Mesquida, M. Vézinhet, M. Carcenac, M. Dumas, M. Mathus, M. Plisson, M. Nayrou, M. Perez, M. Lefait, M. Féron, Mme...
I. - Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne s'applique pas aux cérémonies publiques organisées par l'État ou les collectivités territoriales, dans les caveaux de vente, caves, châteaux, foires, salons, musées du vin ou tout autres manifestations professionnelles de la filière viticole. » II. - En conséquence, à ...
04/02/2009 — Amendement N° 1049 au texte N° 1207 - Article 28 (Rejeté)
M. Jung, M. Liebgott, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 37 de la loi civile de 1924 distingue les données essentielles, au sens de la publicité foncière, des données non-essentielles dont la consultation est réservée aux professionnels habilités, ainsi qu'aux agents des collectivités publiques. Afin de concilier...
28/01/2009 — Amendement N° 982 rectifié au texte N° 1207 - Article 28 (Rejeté)
M. Jung, M. Liebgott, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux alinéas 19 à 23 les sept alinéas suivants : « Art. L. 37 I. - La consultation auprès du service du Livre foncier, sur place ou à distance, est libre pour les données permettant l'identification des immeubles, ainsi que des droits de propriété, servitudes, charges et sûretés portant sur ces immeubles, et l'identification des pers...
