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Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier

24 amendements trouvés


03/05/2010 — Amendement N° 805 au texte N° 2449 - Article 34 (Non soutenu)
M. Herth, M. Vannson

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, est un document d'orientations qui fixe par Région les principes de développement des énergies renouvelables, des autres énergies, des transports et, plus généralement, ...

03/05/2010 — Amendement N° 1134 au texte N° 2449 - Article 44 bis (Non soutenu)
M. Herth, Mme de La Raudière

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « contribue », insérer les mots : « à la productivité agricole, ». Exposé sommaire : L'amélioration des facteurs de productivité des activités agricoles est aujourd'hui cruciale, notamment en regard du contexte démographique à venir. Sa principale mission étant de nourrir les populations, ...

30/04/2010 — Amendement N° 804 au texte N° 2449 - Article 27 (Retiré)
M. Herth

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit, aux alinéas 18 et 19 de l'article 27, de restreindre la possibilité d'obtention de certificats d'économies d'énergies aux seules personnes physiques et morales soumises à obligation d'économies d'énergie, aux collectivi...

30/04/2010 — Amendement N° 238 au texte N° 2449 - Article 5 (Non soutenu)
M. Herth, M. Morisset, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Fasquelle

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 121-4. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'élargissement de l'objet de ces nouvelles directives territoriales d'aménagement et de développement durable à « la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et...