Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Avec cet amendement nous changeons de sujet, mais nous restons toujours sur l'importante question de la dépense des ménages, en l'occurrence celle liée à l'automobile. Cette dépense, obligatoire pour beaucoup de nos citoyens, qui ont besoin d'une automobile pour aller travailler, s'élève annuellement à des sommes comprises entre 5 000 et 10 00...
Il conviendrait peut-être en effet de regarder de plus près les travaux en cours au niveau européen. C'est pourquoi, monsieur le président, je vais retirer mon amendement. Je voudrais cependant ajouter deux remarques. Dans la perspective de nos travaux futurs, notre réflexion devra absolument aboutir avant le printemps, s'agissant d'une dépen...
Monsieur le président, je commencerai par adresser un signal à l'opposition en retirant l'amendement n° 72. J'espère que cela pourra lui inspirer certaines idées pour le bon déroulement de la séance. L'amendement n° 176 vise à compléter le régime des sanctions applicables en cas de fraude, en ouvrant la possibilité que soit ordonnée la cessati...
Monsieur Brottes, vous savez comme moi que les juges détestent les sanctions d'application automatique. C'est pourquoi j'ai prévu une possibilité et non pas une obligation.
Cet amendement vise à compléter l'article L. 442-3 du code de commerce qui prévoit des sanctions en cas de non-respect du seuil de revente à perte pour les personnes morales, contrairement à l'article L. 442-2 qui ne concerne que les commerçants. On s'adresse donc bien ici à une catégorie spécifique de commerçants pourvus d'un statut de personn...
J'ai bien entendu l'avis du Gouvernement que j'aurais aimé un peu plus argumenté, mais, étant donné l'heure tardive, je ne vais pas insister.
