Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Nous souhaitons effectivement supprimer l'article 15, tout simplement car nous ne savons pas aujourd'hui où nous en sommes s'agissant de la loi sur le Grand Paris, notamment le projet de transports et la Société du Grand Paris. M. le rapporteur général nous a dit la semaine dernière, en commission, que nous étions en effet « en plein embrouill...

Monsieur le président, je veux simplement répondre à M. le rapporteur général sur la question de l'acquisition foncière pour la Société du Grand Paris, puisqu'il me semble qu'à ses yeux, c'est ce qui justifie principalement l'article 15. Je suis prête à parier que la Société du Grand Paris ne sera pas en mesure de réaliser d'acquisitions fonci...

Vous l'avez compris, mes chers collègues, nous ne souhaitons pas que le produit de la nouvelle taxe soit affecté à la Société du Grand Paris. D'autant, et vous l'avez reconnu, monsieur le rapporteur général, que la montée en charge du dispositif interviendra au mieux en 2013, voire en 2014. Nous souhaitons donc que les ressources nouvelles soi...

Cet amendement est dans la même logique que l'amendement n° 365. Nous considérons que les ressources nouvelles seraient mieux employées par le STIF que par la Société du Grand Paris. Ainsi que nous l'avons déjà indiqué, il faut en effet financer le plan de mobilisation d'urgence pour les transports en Île-de-France. Je le rappelle, ce plan avai...

Nous entendons supprimer les mots : « , à la taxe d'habitation ». Il y a trois raisons à cela. La première tient au fait que la taxe spéciale d'équipement pèsera sur les revenus des ménages, on l'a dit, à travers la taxe d'habitation, ce qui réduira leur consommation et ralentira de fait le retour de la croissance. La deuxième raison, c'est q...

Il s'agit, à travers cet amendement de revoir le mode de calcul de la taxe d'habitation, sur lequel s'appuie la taxe spéciale d'équipement. Pour ne pas rajouter à l'injustice fiscale, qui, comme on le sait, est déjà présente, nous estimons préférable, dès lors que la majorité a visiblement décidé de voter cette nouvelle taxe, de conditionner sa...

On peut parler des problèmes de gouvernance du STIF, mais enfin je voudrais vous répondre, monsieur Malherbe, car ce que vous dites est un peu facile. Les lois de décentralisation datent de 2005 et qui donc était Premier ministre à cette époque ? M. Raffarin. Or j'ai le souvenir qu'en 2005, Jean-Paul Huchon, déjà président de la région Île-d...

Si nous l'avions fait à ce moment-là, nous ne serions pas là où nous en sommes aujourd'hui, avec la loi Grand Paris d'un côté, et la loi sur l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, de l'autre, concernant la question de propriété entre la RATP et le STIF. Vous dites qu'il y a un problème de gouvernance du STIF

mais, encore une fois, votre majorité en est très largement responsable : vous avez voté une loi de décentralisation et pourquoi pas, si cela permet de gouverner au plus près de nos concitoyens ? Nous, la gauche, y sommes favorables. Mais vous n'avez ni voté les moyens nécessaires pour accompagner cette réforme, ni pris en compte l'état du r...

Ces débats, je les entends partout, sur tous les bancs, et même au sein du conseil d'administration du STIF. Je ne suis pas pour qu'on oppose sans arrêt Paris à la banlieue, Paris à la province.

Le budget du STIF est pour une grande part financé par les collectivités locales. Vous critiquez la gouvernance mais, depuis 2006, les collectivités locales franciliennes ont énormément contribué au budget du STIF. La région finance à 50 % le budget du STIF et la ville de Paris à 30 %, le reste étant réparti sur les autres départements. Quand o...

Certes, il ne faut pas asphyxier les entreprises, mais il faut quand même qu'elles contribuent parce que les entreprises ont intérêt à ce que leurs salariés arrivent à l'heure et voyagent dans de bonnes conditions. (Le sous-amendement n° 368 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 8 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, mon propos concerne principalement les articles 15 et 16 consacrés aux transports en Île-de-France. Je souhaite, monsieur le ministre, commencer par une remarque positive. L'article 16 propose une modernisation du zonage du ve...